Service Repas à Domicile

Les particuliers ou les entreprises peuvent déduire de leur impôt ou de leur bénéfice imposable, sous certaines limites, les dons faits au profit d’un organisme sans but lucratif et d’intérêt général, ce qui est le cas de notre association. Les dons sont dits manuels, lorsqu’ils n’impliquent pas un acte devant notaire. Dans le cas contraire, ils sont appelés donations (du vivant du donateur) ou legs (après le décès du donateur).

Dons des entreprises :

La condition première de la déductibilité de ces dons est leur caractère gratuit sans contrepartie. Généralement, le don d’une entreprise donne droit à une réduction d’impôt égale à 60 % du montant, dans la limite de 5 ‰ (5 pour mille) de CA HT. Cette déduction est à réaliser directement sur l’impôt. En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter la différence sur les cinq exercices suivants.

Dons des particuliers :

Les dons effectués par des particuliers au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général à caractère culturel peuvent être déduits de leur impôt dû à hauteur de 40% du don et dans la limite de 1,25% du revenu imposable (5% si les dons sont versés à des associations ou fondations reconnues d’utilité publique). Compte tenu de l’objet social de l’association, de sa gestion désintéressée et de son caractère d’intérêt général, les dons et versements effectués à l’Association du Service de Repas à Domicile ouvrent droit aux avantages fiscaux, définis par les dispositions des articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Le Service du Repas à Domicile recherche des mécènes pour le financement de certains projets comme l’achat de véhicules frigorifiques, indispensables à la livraison des repas. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.

le mécénat consiste pour une entreprise à faire un don en numéraire, en nature ou en compétences, à un organisme d’intérêt général, sans attendre en retour de contrepartie équivalente.
L’ASRD est reconnue d’intérêt général et donc, est habilité à recevoir des dons et délivrer des reçus au titre des dons.

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